Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente et d’utilisation régissent l’intégralité des activités de l’EURL VALROSE, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 50000€ dont le siège social est à Saint-Didier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 525 010 377 , dont le siège social est 691 Chemin des Seyrels 84190 Beaumes de Venise (France), représentée par Melle. Laetitia JUESTZ d’YNGLEMARE en sa qualité de gérante (ci-après désignée « VALROSE »).
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les sociétés achetant les produits de VALROSE pour une revente au consommateur final.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VALROSE et de son client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de VALROSE.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VALROSE.
VALROSE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de VALROSE.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
La société EURL VALROSE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, VALROSE s'engage à en informer l'utilisateur.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs professionnels.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée à tout acheteur professionnel dès lors qu’il ne réside pas au Luxembourg / Belgique / Canada ou USA , du fait de la présence d’un distributeur exclusif .
Clause n° 2 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC ou HT en euro. Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
VALROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Clause n° 3 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Clause n° 4 : Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque (livraison après réception) ou par carte bancaire par le biais du système sécurisé SP Plus, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Clause n° 6 : livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Cependant, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VALROSE.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison par courrier recommandé AR.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Clause n° 7 : Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d'avoir doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : VALROSE, 691 chemin des Seyrels 84190 Beaumes de Venise dans le délai de 7 jours après la livraison.
Aucun rembourssement ne pourra etre effectué.
Clause n° 8 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Clause n° 9 : propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de VALROSE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VALROSE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Clause n° 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
VALROSE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VALROSE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Clause n° 11 : archivage - preuve
VALROSE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de VALROSE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Clause n° 12 : Force majeure
La responsabilité de la société VALROSE ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou l’autre de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Clause n° 13 : règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’AVIGNON.